Boutique en ligne de powergeneration.mc. Les devis de la vitrine (stands, enseignes, pose) relèvent de conditions séparées.
Article 1 — Vendeur
Power Generation, SARL au capital de [à compléter], immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° [à compléter], TVA n° [à compléter]. Siège : 1 rue du Gabian, Thalès A, 98000 Monaco. Téléphone : +377 93 25 24 85. E-mail : [email protected].
Article 2 — Champ d’application
2.1. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique de powergeneration.mc, par un particulier (« consommateur ») ou par un professionnel, pour une livraison à Monaco ou en France métropolitaine.
2.2. Le client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Elles prévalent sur tout autre document du client.
2.3. Elles sont consultables à tout moment sur le site, peuvent être enregistrées et imprimées, et sont reprises dans l’e-mail de confirmation de commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Article 3 — Produits
3.1. Les produits sont des impressions fabriquées sur mesure à partir des choix du client (support, format, finitions, quantité, délai) et des fichiers qu’il fournit. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit et dans le configurateur.
3.2. Les visuels et rendus à l’écran sont indicatifs. De légers écarts de teinte entre l’écran et l’impression, ou d’une série à l’autre, sont propres à l’impression et ne constituent pas un défaut.
3.3. Accessoires de fixation, structures et pose ne sont pas inclus, sauf mention contraire sur la fiche produit (par exemple la structure et le sac du roll-up).
Article 4 — Fichiers du client
4.1. Le client fournit des fichiers prêts à imprimer, conformes au guide de préparation joint à chaque fiche produit : formats PDF, EPS, JPG ou PNG, 100 Mo maximum par fichier.
4.2. Le site vérifie le format des fichiers à l’envoi. Power Generation ne vérifie ni l’orthographe, ni les coordonnées, ni le contenu, et n’envoie pas de bon à tirer (BAT). Le client est seul responsable du contenu, de la résolution, des couleurs et des fonds perdus de ses fichiers.
4.3. Un fichier inexploitable peut être refusé. Power Generation en informe le client ; le délai ne court qu’à réception d’un fichier conforme.
4.4. Le client garantit détenir tous les droits sur ses fichiers (voir CGU, article 5). Power Generation peut refuser d’imprimer un contenu illicite ou contraire à l’ordre public ; la commande est alors annulée et remboursée.
Article 5 — Commande
5.1. Étapes : configuration du produit, envoi des fichiers, ajout au panier, vérification et correction du récapitulatif, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, clic sur « Commande avec obligation de paiement », paiement.
5.2. Avant de valider, le client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande, et corriger ses erreurs en revenant au panier ou au configurateur.
5.3. Power Generation accuse réception de la commande par e-mail, sans délai. La commande est conclue en français.
5.4. Power Generation peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Prix
6.1. Les prix sont en euros, TVA française de 20 % incluse (applicable à Monaco). La facture détaille le montant HT et la TVA.
6.2. Les frais de port vers Monaco et la France métropolitaine sont compris dans le prix affiché.
6.3. Le prix dépend du délai d’expédition choisi. Le prix applicable est celui affiché au récapitulatif au moment de la validation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; l’offre et son prix restent valables tant qu’ils sont en ligne.
Article 7 — Paiement
7.1. Le paiement se fait en ligne, à la commande, par PayPal. Power Generation ne reçoit pas les numéros de carte.
7.2. La fabrication commence après le paiement et la réception de fichiers conformes.
Article 8 — Délais et livraison
8.1. Le client choisit une expédition sous 3, 5 ou 7 jours ouvrés. Ce délai court à partir du paiement et de la réception de fichiers conformes. Le transport s’y ajoute, en moyenne [à compléter] jours ouvrés.
8.2. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, à Monaco ou en France métropolitaine. Une adresse erronée ou incomplète reste sous sa responsabilité ; une nouvelle expédition peut lui être facturée.
8.3. Sauf date convenue, la commande est livrée au plus tard 30 jours après le lendemain de la commande. Si un produit est indisponible, Power Generation en informe le client au plus tôt ; celui-ci peut annuler et être remboursé sous 30 jours au plus.
8.4. Pour le consommateur, les risques de perte ou de dommage lui sont transférés à la remise du colis. Pour le professionnel, à la remise au transporteur.
Article 9 — Réception et défauts
9.1. Le client vérifie le colis à la livraison et note toute réserve précise auprès du transporteur (colis abîmé, manquant).
9.2. Il signale tout défaut ou non-conformité à [email protected] dans les 7 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et des photos. Pour le consommateur, ce délai ne le prive pas des garanties légales de l’article 11.
9.3. Si le défaut est confirmé, le client choisit entre la réimpression gratuite des produits concernés et leur remboursement. Power Generation peut demander le retour des produits défectueux, à ses frais.
9.4. Ne sont pas des défauts de fabrication : un défaut provenant du fichier fourni (résolution, couleurs, fautes, débord), les écarts de teinte de l’article 3.2, ou un dommage dû à une mauvaise utilisation, pose ou conservation.
Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)
10.1. Le consommateur dispose de 7 jours francs pour se rétracter, sans motif ni pénalité, à compter de la réception des produits. Si ce délai finit un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.2. Il exerce ce droit par e-mail à [email protected] ou par courrier au siège, au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration claire.
10.3. Il renvoie les produits dans leur emballage d’origine, à l’adresse indiquée par Power Generation. Les frais directs de retour restent à sa charge.
10.4. Power Generation rembourse toutes les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.
10.5. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
Article 11 — Garanties légales (consommateurs)
11.1. Power Generation est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution de la commande, y compris par ses sous-traitants et transporteurs, sauf faute du consommateur, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou force majeure.
11.2. Le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil monégasque. S’il réside en France, il bénéficie aussi de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 12 — Clients professionnels
12.1. Les articles 10 et 11.1 ne s’appliquent pas aux professionnels. La garantie des vices cachés leur reste acquise.
12.2. La responsabilité de Power Generation envers un professionnel est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre que les dommages directs, à l’exclusion notamment des pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’image.
Article 13 — Force majeure
Power Generation n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure : notamment intempéries exceptionnelles, inondation, incendie, grève générale, blocage des transports, panne générale des réseaux, décision des autorités. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande ; les sommes versées pour des produits non livrés sont remboursées.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Le client reste propriétaire de ses visuels. Il autorise Power Generation à les reproduire uniquement pour exécuter sa commande. Power Generation ne les montre dans ses réalisations qu’avec son accord écrit.
Article 15 — Preuve et archivage
Les enregistrements des systèmes informatiques de Power Generation (commandes, paiements, e-mails) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. Les commandes et factures sont archivées [à compléter] ans ; le client peut en obtenir copie sur demande à [email protected].
Article 16 — Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 et à la Politique de confidentialité du site. Le client peut saisir l’Autorité de protection des données personnelles de Monaco (APDP).
Article 17 — Réclamations et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord à [email protected] ou par courrier au siège. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [à compléter].
Article 18 — Droit applicable et litiges
18.1. Ces conditions sont régies par le droit monégasque. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.
18.2. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de la Principauté de Monaco sont seuls compétents à l’égard des professionnels. Le consommateur peut aussi saisir le tribunal de son lieu de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation
À l’attention de Power Generation, 1 rue du Gabian, Thalès A, 98000 Monaco — [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ……, passée le ……, reçue le …….
Nom : …… · Adresse : …… · Date : …… · Signature (si envoi papier) : ……
Dernière mise à jour : [à compléter].