These terms are available in French only; the French version prevails.
Communes à la vitrine et à la boutique.
Article 1 — Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site powergeneration.mc, édité par Power Generation, SARL au capital de 149 000, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco sous le n° 18S07910, TVA n° FR61000138791. Siège : 1 rue du Gabian, Thalès A, 98000 Monaco. Téléphone : +377 93 25 24 85. E-mail : [email protected]. Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. Les achats sur la boutique sont régis par les Conditions générales de vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, hors coût de connexion. Power Generation peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son fonctionnement (robots, tentatives d’intrusion, envoi de fichiers malveillants).
Article 3 — Compte client
3.1. Un compte peut être créé pour suivre ses commandes. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
3.2. Il garde son mot de passe confidentiel. Toute commande passée depuis son compte est réputée faite par lui. Il signale sans délai tout usage non autorisé à [email protected].
3.3. Power Generation peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire à ces conditions. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment sur demande.
Article 4 — Configurateur, prix et guides
Les prix calculés par le configurateur sont ceux applicables au moment de la commande. Les guides de préparation de fichiers et les fiches produits sont une aide : la conformité finale des fichiers reste sous la responsabilité de l’utilisateur. En cas d’erreur matérielle manifeste sur un prix, Power Generation en informe le client avant fabrication.
Article 5 — Fichiers envoyés
5.1. L’utilisateur garantit détenir tous les droits sur les textes, images, logos et marques de ses fichiers (droit d’auteur, droit à l’image, droit des marques), et que leur contenu est licite. Il garantit Power Generation contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.
5.2. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée. Power Generation peut refuser d’imprimer un tel fichier et le supprimer.
5.3. Les fichiers ne servent qu’à exécuter la commande et sont conservés 1 mois pour permettre une réimpression, puis supprimés.
Article 6 — Propriété intellectuelle du site
Les textes, photographies, logos, guides et éléments graphiques du site appartiennent à Power Generation ou à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos de clients présentés dans les réalisations restent leur propriété.
Article 7 — Responsabilité
Les informations du site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Power Generation ne répond pas des interruptions du site, d’un virus transmis par le réseau, ni du contenu des sites vers lesquels pointent ses liens.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité et la Politique cookies. Les données sont traitées conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 ; l’autorité de contrôle est l’APDP.
Article 9 — Modification
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne s’applique. Dernière mise à jour : 11 novembre 2026.
Article 10 — Droit applicable
Droit monégasque. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de la Principauté de Monaco sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.